UN CABINET DÉDIÉ À LA DÉFENSE PÉNALE
Angel-Nina FRANCISCI-ACQUAVIVA est Avocat au barreau de Paris.
Elle intervient principalement en droit pénal et en droit pénal des affaires, ainsi qu’en matière disciplinaire.
Elle accompagne ses clients tant au cours de gardes-à-vue, d'enquêtes préliminaires, d'informations judiciaires, de procédures administratives ou disciplinaires que devant les juridictions pénales de jugements et dans le cadre de procédures d’aménagement de peine, après condamnation.
Son activité est particulièrement axée sur les dossiers de criminalité organisée et de délinquance financière, tant en France métropolitaine qu’en Outre-Mer.
Elle accompagne également une clientèle internationale en défense de leurs intérêts devant les juridictions pénales françaises.
À Propos
Maître Angel-Nina FRANCISCI-ACQUAVIVA est titulaire d'un master en droit des affaires, ainsi que d'un diplôme universitaire en droit international africain des affaires de l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Elle est également diplômée de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris en sciences criminelles et en criminalité pharmaceutique. Elle a par ailleurs enrichi sa formation à l’international, notamment à l’Université Fordham de New York et à la Florida State University en droit humanitaire international.
Maître FRANCISCI-ACQUAVIVA s’est formée auprès de cabinets pénalistes réputés tels que LEBORGNE - SAINT-PALAIS, CAMPINCHI-VERSINI et DEHAPIOT, où elle a acquis la rigueur et l’exigence propres à l’exercice de la profession.
Elle a également travaillé aux côtés de magistrats du parquet de Paris, au sein de la section économique, financière et commerciale, ainsi qu’auprès des juges d’instruction du pôle de santé publique.
Maître FRANCISCI-ACQUAVIVA est membre de plusieurs organisations professionnelles, dont la section française de l’Observatoire International des Prisons (OIP) et l’International Bar Association (IBA).
Elle intervient en français, en anglais et en italien.
Domaines d'intervention
Droit pénal
Le droit pénal commun constitue le cœur du système répressif français. Il fixe les comportements considérés comme contraires à la loi et en détermine les sanctions. Ce domaine, applicable à tous, englobe l’ensemble des infractions prévues par le Code pénal, qu’il s’agisse des contraventions, des délits ou des crimes. Il s’étend ainsi des manquements les plus légers, tels que certaines atteintes à la sécurité des personnes ou les infractions routières, aux infractions les plus graves, comme les violences, les vols, les abus de confiance ou encore les faits de criminalité organisée, d’homicide ou de viol.
Chaque dossier est appréhendé dans toute sa complexité, avec la conviction que la justice pénale ne peut s’exercer que dans le respect scrupuleux des droits de la défense et du principe du contradictoire.
Droit pénal international
Le droit pénal international traite des infractions les plus graves portant atteinte à la paix, à la sécurité et aux valeurs fondamentales de la communauté internationale. Il englobe les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le génocide et les crimes d’agression, ainsi que certaines formes de criminalité transnationale organisée telles que le terrorisme, la traite des êtres humains ou le blanchiment d’argent à grande échelle. Ce domaine du droit met en œuvre des juridictions à la fois nationales et internationales, comme la Cour pénale internationale ou les tribunaux pénaux spéciaux, et implique souvent une coopération étroite entre États pour l’enquête, l’extradition et le jugement des personnes poursuivies.
Le cabinet intervient dans les dossiers à dimension internationale, qu’il s’agisse de défendre des personnes mises en cause ou d’assister des victimes dans des procédures complexes mêlant droit pénal, droit international public et droits humains.
Droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires concerne les infractions commises dans le cadre de l’activité économique, commerciale ou financière. Il s’applique tant aux entreprises qu’à leurs dirigeants ou partenaires, et vise à prévenir et sanctionner les atteintes à la probité, à la transparence et à la loyauté des échanges économiques. Ce domaine recouvre notamment l’abus de biens sociaux, la fraude fiscale, la corruption, le blanchiment d’argent, le délit d’initié ou encore les pratiques commerciales trompeuses.
Grâce à une approche transversale mêlant droit pénal et droit des affaires, Maître Angel-Nina FRANCISCI-ACQUAVIVA offre une défense stratégique et rigoureuse, adaptée aux enjeux économiques et réputationnels des entreprises et de leurs dirigeants. Cette approche, fondée sur la maîtrise du droit des sociétés, du droit fiscal et des réglementations financières, permet d’anticiper le risque pénal et de répondre efficacement à la complexité des procédures économiques contemporaines.
Droit pénal de la santé
Le droit pénal de la santé regroupe l’ensemble des règles visant à sanctionner les atteintes à la vie, à l’intégrité physique et à la santé publique, qu’elles résultent d’actes médicaux fautifs, d’infractions sanitaires ou de manquements aux obligations professionnelles des acteurs du secteur médical. Ce contentieux particulièrement technique se situe à la croisée du droit pénal et du droit de la santé. Il concerne aussi bien les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers, chercheurs) que les établissements hospitaliers, laboratoires pharmaceutiques ou autorités sanitaires, impliqués dans des procédures pour homicide ou blessures involontaires, exercice illégal de la médecine, infractions aux règles d’hygiène, dopage, ou encore mise sur le marché de produits dangereux.
Les enjeux humains, scientifiques et éthiques de ces affaires imposent une approche rigoureuse et experte, alliant maîtrise du droit pénal général et compréhension fine des pratiques médicales.
Le cabinet assiste et défend ses clients (praticiens, établissements, ou victimes) à toutes les étapes de la procédure, qu’il s’agisse de la prévention du risque pénal, de la défense devant les juridictions répressives ou de la réparation des préjudices subis.
Droit pénal de l'environnement
Le droit pénal de l’environnement réprime les atteintes portées aux équilibres naturels et à la préservation des ressources communes. Il couvre un champ large, allant des pollutions de l’air, des sols et de l’eau à la gestion illicite des déchets, en passant par la mise en danger d’espèces protégées ou la dégradation d’habitats sensibles. Ce domaine s’étend également aux infractions commises dans des secteurs spécifiques tels que l’urbanisme (travaux réalisés sans autorisation, non-respect des règles d’aménagement), l’agriculture et la viticulture (utilisation de produits prohibés, non-conformité des pratiques culturales), le droit maritime (pollutions marines, pêche illégale), ou encore le droit forestier et cynégétique (exploitation non autorisée, défrichement ou chasse en violation des réglementations de protection de la faune).
Fort d’une compréhension approfondie des enjeux environnementaux, économiques et réglementaires, le cabinet défend les acteurs publics et privés impliqués dans des procédures pénales et administratives complexes. Il met son expertise au service d’une défense pragmatique et exigeante, cherchant à préserver l’équilibre entre la protection de l’environnement et les nécessités de l’activité humaine.
Défense en matière disciplinaire
En complément de la défense pénale, le cabinet intervient également dans le cadre des procédures disciplinaires qui concernent les professions réglementées. Ces instances relèvent des ordres professionnels ou autorités compétentes et peuvent viser, notamment, les commissaires de justice, notaires, médecins, pharmaciens, kinésithérapeutes, vétérinaires et de nombreuses autres professions soumises à un code déontologique strict. Lorsqu’un fait reproché donne lieu à la fois à une poursuite pénale et à une procédure disciplinaire, l’accompagnement doit être coordonné afin d’assurer une défense cohérente devant les deux juridictions.
Le rôle de l’avocat consiste à assister le professionnel dès la phase d’enquête de l’ordre, à préparer l’audience disciplinaire, à plaider et à veiller au respect des garanties procédurales propres à chaque instance.